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17/07/2009

Petit ours brun fait condamner Youtube

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Petit, petit ours brun, c'est un gentil galopin, coquin, câlin, câlin, coquin .. et à cheval sur ses droits d'auteur. En effet, la société Bayard Presse a attaqué en justice Youtube, pour avoir mis en ligne sans autorisation des vidéos de Petit Ours Brun. Crée en 1975 par le magazine Pomme d'Api, propriété de Bayard Presse, le personnage de Petit Ours Brun appartient au groupe de presse. En février 2007, Bayard Presse découvre que Youtube diffuse des vidéos du héros enfantin sans autorisation, et demande à la plateforme de les retirer. Sans effet. L'affaire est alors portée en justice. Bilan ?

Entrée : Le tribunal a estimé que Youtube avait porté « atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur » de Bayard Presse, et n'avait pas réagi assez rapidement à sa demande de retrait des vidéos incriminées (40 000€ de dommages et intérêts).

Plat : A cela s'ajoute la contrefaçon de la marque Petit Ours Brun (10 000€), et les frais de justice (10 000€).

Dessert : Le TGI de Paris a interdit à Youtube de diffuser ses vidéos, sous peine d'astreinte de 1000€ par infraction.

Total de l'addition : 60 000€ en faveur de Bayard Presse.

 
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