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08/04/2009

"La loi Hadopi mourra d'elle-même"

 

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Vincent Glad, journaliste à 20minutes.fr, a suivi une grande partie du débat sur Hadopi à l'Assemblée Nationale. Il a bien voulu répondre à quelques questions sur cette loi, adoptée la semaine dernière par l'Assemblée, et passée hier entre les mains de la Commission Mixte Paritaire.

Le vote à main levée jeudi dernier de la loi Hadopi dans une Assemblée quasiment vide, a fait beaucoup de bruit sur le web. Selon Vincent Glad, si cette loi n'est pas passée par le vote solennel, c'est tout simplement car elle considérée comme mineure.

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Pour autant, les débats, qui intéressaient essentiellement les spécialistes, ont été de bonne qualité, sans aberrations techniques, sauf ... du côté de la ministre de la culture Christine Albanel.

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Christine Albanel avait promis qu'Hadopi pourrait envoyer jusqu'à 10 000 mails par jour en vitesse de croisière. Une "blague", totalement inapplicable, tout comme la loi qui mourra d'elle-même.

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Retour sur une nouvelle disposition de la loi : les internautes ne seront pas punis pour avoir téléchargé, mais pour ne pas avoir protégé leur connexion. Un "artifice législatif pour avoir moins de contentieux légaux". 

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La loi implique des connaissances techniques élevées, qui vont pénaliser le grand public et les téléchargeurs occasionnels. "Cette loi renforce la fracture numérique".

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De nombreux gouvernements dans le monde ont fait machine arrière, alors qu'ils souhaitaient légiférer sur la riposte graduée. Seule le gouvernement français s'est obstiné :  Nicolas Sarkozy s'était engagé en 2007 de traduire dans la loi les accords Olivennes.

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Le gouvernement cherche à changer les mentalités des internautes en développant le téléchargement légal. Mais selon Vincent Glad, cette loi arrive trop tard : les internautes français sont habitués à télécharger depuis presque dix ans.

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Photo : Rassemblement anti Hadopi le 12 mars dernier, par Richard Ying

27/03/2009

Parlement Européen : nouveau camouflet pour Hadopi

DrapeauEuropeen3_tcm25-8590.jpgIl y a quelques semaines, sur les banc de l'Assemblée Nationale, Christine Albanel affirmait que l'accès à Internet n'était pas un droit fondamental. Une façon bien commode de prouver que la coupure d'accès à Internet, prévu dans la loi dite Hadopi, n'était pas contraire aux Droits de l'homme.

Ce n'est pas l'avis du Parlement Européen. L'institution a voté aujourd'hui à une très large majorité (481 pour, 81 contre), le rapport du député social-démocrate grec Stravos Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet.

Ce rapport définit que « chaque individu tout au long de sa vie doit avoir le droit d’accéder à l’ordinateur et à Internet » et surtout que« cet accès ne devrait pas être refusé en tant que “sanction” contre les infractions par des gouvernements ou des sociétés privées des citoyens » *. Une affirmation qui se positionne clairement contre la coupure d'accès à Internet comme mode de sanction.

Fin février, ce rapport était adopté à l'unanimité par la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE). Les lobbys français ont tenté, en vain, de modifier le paragraphe incriminé afin d'y introduire la notion de propriété industrielle. L’amendement 2 supprimait la phrase « considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées » pour le remplacer par : « l’accès à internet ne doit pas faire l’objet d’abus aux fins d’activités illégales et qu’un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire doit être respecté ». Il a été rejeté.

Selon Stravos Lambrinidis, "Certains membres ont en effet signé individuellement des amendements concernant la propriété intellectuelle, par ailleurs approuvés par les lobbys du copyright. Mais ce n’est pas un rapport sur les droits de la propriété intellectuelle, il a un intérêt politique général et concerne le respect des droits fondamentaux sur Internet. »

Cette décision va-t-elle empêcher l'adoption d'Hadopi, et la pratique de la coupure d'accès à Internet ? Non, car il s'agit d'une décision non contraignante envers les pays membres de l'Union Européenne. Mais le poid politique est fort.

Début avril, le Parlement Européen votera en deuxième lecture le Paquet Télécom, dont l'amendement 138 empêche qu’un Etat membre évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative pour prendre des décisions relatives à la liberté d’expression et d’information des citoyens. Comme prévu par Hadopi. Pour rappel, l'amendement 138 a été approuvé par une très large majorité (573 pour, 74 contre). Les institutions européennes semblent bien parties pour vouloir empêcher l'adoption de la riposte graduée en Europe.

 

* Rapport Lambrinidis : « De même que chaque enfant a droit à l’enseignement, et chaque adulte à la formation permanente, chaque individu tout au long de sa vie devrait avoir le droit d’accéder à l’ordinateur et à Internet. Les gouvernements devraient garantir un tel accès, même dans les régions les plus éloignées et pour les citoyens les plus pauvres. En outre, cet accès ne doit pas être refusé en tant que "sanction" contre les infractions des citoyens. Les hommes de tous horizons, de toutes régions et de toutes cultures devraient pouvoir profiter du large éventail de services offerts par Internet. Ainsi ils pourront poursuivre leur développement personnel, nouer des relations éducatives, professionnelles et personnelles et explorer des possibilités économiques dans toute la mesure offerte par nos technologies et nos lois. »

Pour aller plus loin : 

"Pour l'Europe, la riposte graduée n'est pas une réponse au piratage" (avril 2008)

"Antipiratage : la doctrine française filtrée par l'Europe" (juin 2008)

"Riposte graduée : la bataille européenne ne fait que commencer" (juillet 2008)

"Riposte graduée : premier round européen mardi prochain" (septembre 2008)

"Le Parlement Européen saborde la riposte graduée" (septembre 2008)

23/03/2009

Hadopi peine à s'exporter

Alors que le débat sur la loi Hadopi agite la toile française, la Nouvelle Zélande vient officiellement d'abandonner le principe de la riposte graduée. D’autres pays songent ou ont songé à adopter une législation similaire, dans le but de lutter contre le piratage des œuvres culturelles. Et bien souvent, l’échec est au rendez-vous. Petit tour d’horizon des lois et de la mobilisation des internautes.

Ils font demi-tour

nzeland.pngNouvelle Zélande
La figure de proue de la riposte graduée a été contrainte de faire machine arrière face aux protestations des internautes. La «section 92a» prévoyait de couper l’accès au réseau aux internautes étant reconnus coupables de piratage. Très vite, les internautes et les associations se sont organisés pour manifester leur mécontentement. Manifestations dans tout le pays, pétition (18 000 signataires), et surtout, un «black out» du web neo-zélandais.

Le premier ministre John Key a annoncé le 23 février dernier que la section 92a était suspendue. Il a donné jusque fin mars aux industries culturelles et aux industries des télécoms pour se mettre d’accord sur un code de bonnes pratiques afin d’éviter toute dérive. Celui proposé par les fournisseurs d’accès, très restrictif, ne plaît pas aux industries culturelles … Et aujourd'hui, coup de théâtre, la section 92a est purement et simplement abandonnée. Une nouvelle qui devrait certainement encore plus mobiliser les opposants français à la loi Hadopi.

australie.jpgAustralie
Le Ministre des Communications et de l’Economie numérique, Stephen Conroy, souhaite obliger les FAI à bloquer un certain nombre de sites placés dans une liste noire. Cette liste sera établie par une autorité gouvernementale, l’ACMA (Australian Communications and Media Authorities). Elle est consultable à cette adresse (nous vous déconseillons néanmoins de cliquer sur les sites interdits, regroupant essentiellement des sites pédophiles ou pornographiques). Deux types de filtrages sont prévus. L’un à l’égard des enfants, sorte de contrôle parental qui pourra être déverrouillé par un adulte, et un filtrage qui s’appliquera pour tous les internautes australiens envers les sites «déviants». Quels seront-ils ? La question est grande ouverte. Stephen Conroy évoque les sites pédophiles, mais aussi «d’autres contenus indésirables».
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Les associations (notamment No Clean Feed) craignent une censure du net et dénoncent un projet liberticide. Les internautes ont manifesté en masse le 13 décembre dernier sous le mot d’ordre «Save the Internet»

Les FAI dénoncent eux aussi un projet irréaliste techniquement et économiquement. Selon les premiers tests, la vitesse de connexion serait ralentie d’en moyenne 30% (et jusqu’à 87%), tandis que des dizaines de milliers de pages seraient bloquées par erreur. Seuls six fournisseurs d’accès mineurs ont accepté de participer à une phase de test.
Face à cette opposition et aux nombreuses lacunes techniques du projet, ce dernier est sans cesse repoussé.

uk.jpgRoyaume Uni
Alors que le pays était bien parti pour adopter la riposte graduée, il a soudainement fait volte face. Le gouvernement britannique a annoncé qu’il était hors de question de couper l’accès à Internet aux abonnés qui téléchargent illégalement. "Nous ne pouvons pas avoir un système dans lequel on parle d'arrêter des adolescents dans leur chambre à coucher", a en effet tranché le ministre britannique en charge de la propriété intellectuelle, David Lammy (photo ci-contre), dans un entretien accordé au Times.
Ce qui n’empêche pas le Royaume Uni de disposer d’un système de filtrage des sites indésirables. Ce travail est fait par l’Internet Watch Foundation (IWF), qui est chargé de surveiller et de rapporter les contenus en ligne illégaux (principalement la pédophilie).
Ce système a engendré une belle panique en décembre dernier. La IWF avait signalé une page Wikipédia publiant la photo de l’album de Scorpions, Virgin Killer, mettant en scène une (très) jeune fille nue. Aussitôt la page a été interdite. Problème, cela a empêché tous les internautes anglais de mettre en ligne ou de corriger du contenu sur Wikipedia (explications ici). Le même problème a eu lieu au Qatar quelques mois plus tôt.

Ils légifèrent

drapeau_suedois.jpgSuède
Le Parlement suédois a voté un texte qui vient durcir la législation contre le piratage sur Internet. La loi stipule que tout ayant-droit soupçonnant un internaute de l’avoir piraté pourra obtenir du tribunal son adresse IP via le fournisseur d’accès -FAI- (jusqu’ici, seuls la police ou un procureur pouvaient faire une telle demande). Le pirate, s’il est reconnu coupable, pourra recevoir une simple lettre d’avertissement ou écoper d’une amende. La coupure d’accès à Internet n’est pas prévue.
Les internautes et les citoyens suédois sont contre cette loi, et s’organisent autour du mouvement Stoppa IPRED.


Ils sont contre

allemagne.gifAllemagne
« Je ne crois pas qu’Olivennes soit un modèle pour l’Allemagne, voire pour toute l’Europe ». La ministre fédérale de la justice, Brigitte Zypries, ne mâche pas ses mots face à la riposte graduée à la française. Selon elle, ce système va à l’encontre des dispositions locales de protection des données et au secret des télécommunications. «Je pense que le blocage de l’accès à Internet est une sanction tout à fait inacceptable. Elle serait, constitutionnellement et politiquement, très difficile», a déclaré Brigitte Zypries.

norvege.jpgNorvège
Le ministre de l’Education et de la Recherche norvégien, Bard Vegar Solhjell, est en faveur de la légalisation du peer to peer, et la mise en place d’un système de licence globale.

Sur son blog, le ministre rappelle que "tous les progrès technologiques ont engendré des craintes sur la survie de l'ancien format. Mais la télévision n'a pas tué la radio, le Web n'a pas tué le livre, et le téléchargement ne va pas tuer la musique". "Au contraire", assure-t-il, "le Web est génial pour la diffusion de la musique et des autres arts. Les artistes peuvent plus facilement faire connaître leurs oeuvres, et vous pouvez accéder à toute la musique du monde quand vous le souhaitez. C'est fantastique !"

En France, le débat sur la loi Hadopi reprendra mardi 31 mars à l'Assemblée Nationale.

 
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